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1. Utilisation Autorisée et Objet du Service
UAE HS Codes met à disposition des professionnels du commerce international des nomenclatures tarifaires des ÉAU (à 8, 10 et 12 chiffres), des annuaires maritimes et portuaires, un calculateur CBM de fret et un convertisseur de fichiers douaniers E-Mirsal 2.
- Finalité consultative : Les informations tarifaires et fiscales sont fournies à titre indicatif. La classification officielle et contraignante relève de la compétence exclusive des autorités douanières des ÉAU (Douanes de Dubaï, Autorité Fédérale des Douanes).
- Interdiction d’extraction abusive : Tout recours à des robots, scrapers ou procédés automatisés visant à aspirer massivement les bases de données ou à surcharger l’infrastructure est rigoureusement prohibé.
- Sécurité des systèmes : Il est strictement interdit de tenter de compromettre, de rétro-ingénier ou de contourner les mesures de sécurité du portail.
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus du portail (algorithmes de calcul, conception graphique, bases de données, code source, logos et textes explicatifs) est la propriété exclusive de Hai Technologies LLC ou fait l’objet d’une licence d’exploitation. Les nomenclatures officielles du Système Harmonisé appartiennent à l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et aux entités gouvernementales compétentes des ÉAU.
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4. Droit Applicable et Juridiction Compétente
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