Compliance & Legal Trust Framework

Mentions Légales et Clause de Non-Responsabilité

Précisions juridiques sur la nature consultative de nos outils de calcul et de nos bases de données douanières.

Effective Date: September 2026 2 min read · 90 views

Les informations diffusées sur UAE HS Codes (uaehscodes.com) sont fournies exclusivement à titre indicatif, pédagogique et d’aide technique préliminaire.


1. Absence de Conseil Douanier Contraignant

Bien que nous maintenions avec le plus grand soin notre base de plus de 13 000 codes SH et taux de TVA/droits de douane, la compétence exclusive pour la classification formelle et l’imposition légale des marchandises appartient à l’Autorité Fédérale des Douanes des ÉAU et aux services douaniers des différents émirats (ex. Douanes de Dubaï).

2. Calculs de Volume CBM

Les estimations fournies par la calculatrice CBM reposent sur les dimensions théoriques des conteneurs maritimes standards (20', 40', 40' HC). Les capacités effectives peuvent varier en fonction des contraintes d’empotage, de palettisation et des limites de poids routier.

3. Consultation des Canaux Officiels

Pour toute opération douanière majeure, nous conseillons aux déclarants de vérifier les décisions de classement directement sur les portails officiels de Dubai Trade et des autorités douanières.


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